Conditions générales

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Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

Application désigne le logiciel fourni par la Société, nommé Start.me
Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre Service
Société (désignée comme "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos") fait référence à start.me B.V., Waalsdorperweg 16, 2597 JB, La Haye, Pays-Bas
Contenu désigne le texte, les images ou autres informations pouvant être publiés, téléchargés ou mis à disposition par vous
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette
Service fait référence à l'Application ou au Site Web ou aux deux
Abonnement fait référence aux services ou à l'accès offerts par la Société sur la base d'un abonnement
Site Web fait référence à Start.me, accessible depuis https://start.me
Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service

Reconnaissance

Ces Conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service. Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et conformité à ces Conditions. En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service. Vous déclarez avoir plus de 18 ans. Votre accès est également conditionné par votre acceptation de notre Politique de confidentialité.

Abonnements

Période d'abonnement

Le Service ou certaines parties ne sont disponibles qu'avec un Abonnement payant. Vous serez facturé à l'avance sur une base récurrente (mensuelle ou annuelle), selon votre forfait d'Abonnement. À la fin de chaque période, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé sous les mêmes conditions, sauf si vous l'annulez ou si la Société l'annule.

Annulation d'abonnement

Vous pouvez annuler le renouvellement de votre Abonnement via les paramètres de votre Compte ou en nous contactant. Vous ne recevrez pas de remboursement pour les frais déjà payés pour votre période actuelle et conserverez l'accès jusqu'à la fin de votre période d'Abonnement actuelle.

Facturation

Vous devez fournir des informations de facturation exactes et complètes, y compris le nom complet, l'adresse et un mode de paiement valide. En cas d'échec de la facturation automatique, la Société émettra une facture indiquant que vous devez procéder manuellement dans un certain délai.

Modification des tarifs

La Société peut modifier les frais d'Abonnement à tout moment. Toute modification de tarif prendra effet à la fin de votre période d'Abonnement actuelle. Votre utilisation continue après l'entrée en vigueur de la modification constitue votre accord de payer le tarif modifié.

Remboursements

Sauf si la loi l'exige, les frais d'Abonnement payés ne sont pas remboursables. Certaines demandes de remboursement peuvent être examinées au cas par cas à la seule discrétion de la Société.

Essai gratuit

La Société peut offrir un Abonnement avec un Essai Gratuit pour une période limitée. Vous pourriez devoir entrer vos informations de facturation pour vous inscrire. Si vous entrez vos informations de facturation, vous ne serez pas facturé tant que l'Essai Gratuit n'aura pas expiré. Le dernier jour de l'Essai Gratuit, sauf si vous avez annulé, vous serez automatiquement facturé.

Comptes utilisateurs

Lorsque vous créez un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et de toutes les activités sous votre compte. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. Vous devez nous informer immédiatement de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte. Vous ne pouvez pas utiliser un nom d'utilisateur offensant, violant les droits d'autrui ou autrement répréhensible.

Contenu

Votre droit de publier du contenu

Notre Service vous permet de publier du Contenu. Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, fiabilité et pertinence. En publiant du Contenu, vous nous accordez le droit d'utiliser, modifier, afficher, reproduire et distribuer ce Contenu sur et via le Service. Vous conservez vos droits sur tout Contenu que vous soumettez et êtes responsable de la protection de ces droits.

Restrictions de contenu

Vous ne pouvez pas transmettre de Contenu qui soit : illégal ou promouvant des activités illégales ; diffamatoire, discriminatoire ou malveillant ; spam ou publicité non autorisée ; contenant des virus, malwares ou code nuisible ; portant atteinte aux droits de propriété ; usurpant l'identité d'une personne ou entité ; violant la vie privée de tiers ; ou contenant de fausses informations.

Sauvegardes du contenu

Bien que des sauvegardes régulières soient effectuées, la Société ne garantit pas l'absence de perte ou de corruption de données. Vous acceptez de conserver une copie complète et exacte de tout Contenu dans un emplacement indépendant du Service.

Politique de droits d'auteur

Violation de propriété intellectuelle

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Procédure de notification DMCA

Vous pouvez soumettre une notification DMCA en fournissant : une signature électronique ou physique de la personne autorisée ; une description de l'œuvre protégée ; l'URL où se trouve le matériel contrefaisant ; vos coordonnées ; une déclaration de bonne foi ; et une déclaration sous serment que les informations sont exactes.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l'exclusion du Contenu fourni par vous ou d'autres utilisateurs), ses fonctionnalités et ses fonctions sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants. Le Service est protégé par le droit d'auteur, les marques et d'autres lois. Nos marques ne peuvent pas être utilisées sans le consentement écrit préalable de la Société.

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Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre Compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si vous violez ces Conditions. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre Compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.

Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de la Société en vertu de toute disposition de ces Conditions sera limitée au montant réellement payé par vous via le Service ou 100 USD si vous n'avez rien acheté. La Société ne sera pas responsable de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs, y compris les dommages pour perte de profits, perte de données, interruption d'activité ou blessures personnelles, même si avertie de la possibilité de tels dommages.

Clause de non-responsabilité "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ"

Le Service est fourni "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ" sans garantie d'aucune sorte. La Société décline toutes garanties, qu'elles soient expresses, implicites ou légales, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. La Société ne garantit pas que le Service répondra à vos exigences, sera ininterrompu ou sans erreur.

Droit applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois des Pays-Bas, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Si vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, vous acceptez d'essayer d'abord de le résoudre de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l'Union européenne, vous bénéficierez de toute disposition obligatoire de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Divisibilité et renonciation

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre ses objectifs dans la plus grande mesure possible, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Modifications de ces conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.

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Si vous avez des questions sur ces Conditions générales, vous pouvez nous contacter par e-mail à : terms@start.me