Conditions générales

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

• Application désigne le logiciel fourni par la Société, nommé Start.me
• Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre Service
• Société (désignée comme "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos") fait référence à start.me B.V., Waalsdorperweg 16, 2597 JB, La Haye, Pays-Bas
• Contenu désigne le texte, les images ou autres informations pouvant être publiés, téléchargés ou mis à disposition par vous
• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette
• Service fait référence à l'Application ou au Site Web ou aux deux
• Abonnement fait référence aux services ou à l'accès offerts par la Société sur la base d'un abonnement
• Site Web fait référence à Start.me, accessible depuis https://start.me
• Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service

Reconnaissance

Ces Conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service. Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Conditions. En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service. Vous déclarez avoir plus de 18 ans. Si vous utilisez le Service au nom d'une entreprise ou d'une autre entité légale, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette entité à ces Conditions. Certaines parties du Service sont disponibles gratuitement ; ces Conditions s'appliquent à l'utilisation gratuite et payante de la même manière. Votre accès est également conditionné par votre acceptation de notre Politique de Confidentialité.

Abonnements

Comptes utilisateurs

Lorsque vous créez un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et de toutes les activités sous votre compte. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. Vous devez nous informer immédiatement de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte. Vous ne pouvez pas utiliser un nom d'utilisateur offensant, violant les droits d'autrui ou autrement répréhensible.

Contenu

Politique de droits d'auteur

Fonctionnalités IA

Le Service inclut des fonctionnalités optionnelles alimentées par l'IA, telles que des suggestions pour organiser les favoris et améliorer les titres. Les résultats générés par l'IA sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur adéquation à un usage particulier. Vous restez responsable de la révision et de la vérification de tout résultat généré par l'IA avant de vous y fier ou de l'ajouter à vos pages.

Protection des Données et Confidentialité

Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de Confidentialité, qui décrit quelles données nous collectons, comment nous les utilisons et où elles sont stockées. Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables, aucun service en ligne ne peut être complètement sécurisé. Pour les clients professionnels, un accord de traitement des données couvrant le traitement des données personnelles en votre nom est disponible sur demande.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l'exclusion du Contenu fourni par vous ou d'autres utilisateurs), ses fonctionnalités et ses fonctions sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants. Le Service est protégé par le droit d'auteur, les marques et d'autres lois. Nos marques ne peuvent pas être utilisées sans le consentement écrit préalable de la Société.

Commentaires

Si vous nous envoyez des suggestions, idées ou autres commentaires sur le Service, nous pouvons les utiliser sans restriction ni compensation. Nous ne serons jamais obligés de mettre en œuvre des commentaires, et vous acceptez que les commentaires ne créent aucune obligation de confidentialité pour nous.

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers non détenus ou contrôlés par la Société. La Société n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites tiers. Nous vous conseillons vivement de lire les conditions et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

Support

Nous fournissons un support via notre centre d'aide et par email. Nous visons à répondre rapidement à toutes les demandes de support, avec priorité accordée aux Abonnements payants. Nous ne garantissons pas de délais de réponse ou de résolution spécifiques, sauf accord écrit séparé.

Modifications du Service

Nous améliorons continuellement le Service et pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités de temps à autre. Si une modification réduit de manière significative la fonctionnalité principale d'un Abonnement payant, nous vous en informerons à l'avance dans la mesure du possible. Nous pouvons suspendre temporairement l'accès au Service pour maintenance, mises à jour, raisons de sécurité ou problèmes techniques.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte immédiatement et sans préavis si vous enfreignez gravement ou à plusieurs reprises ces Conditions, y compris les sections sur les Restrictions de Contenu et les Utilisations Interdites. Pour d'autres violations, nous vous informerons normalement et vous donnerons une occasion raisonnable de résoudre le problème avant de résilier. Nous pouvons également supprimer des Comptes après une période prolongée d'inactivité ; dans la mesure du possible, nous fournirons un préavis avant la suppression définitive. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Sauf si votre Compte a été résilié pour une violation grave, vous pouvez exporter votre Contenu jusqu'à 30 jours après la résiliation lorsque cela est techniquement possible, après quoi il peut être supprimé définitivement. Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment en le supprimant dans les paramètres de votre Compte.

Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de la Société en vertu de toute disposition de ces Conditions sera limitée aux montants effectivement payés par vous via le Service au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation, ou 100 EUR si vous n'avez rien acheté. La Société ne sera pas responsable de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif, y compris les dommages pour perte de profits, perte de données, interruption d'activité ou blessure personnelle, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages. Rien dans ces Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilité pour intention ou négligence grave.

Clause de non-responsabilité "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ"

Le Service est fourni "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ" sans garantie d'aucune sorte. La Société décline toutes garanties, qu'elles soient expresses, implicites ou légales, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. La Société ne garantit pas que le Service répondra à vos exigences, sera ininterrompu ou sans erreur.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société ainsi que ses dirigeants, directeurs et employés de toute réclamation, dommage et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre Contenu, de votre utilisation du Service en violation de ces Conditions, ou de votre violation des droits d'un tiers.

Force Majeure

La Société ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution causé par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les conflits de travail, les actions gouvernementales, les pannes d'Internet ou de services publics, ou les défaillances de fournisseurs d'hébergement ou de services tiers.

Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois des Pays-Bas, sans tenir compte des dispositions en matière de conflit de lois. Si vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, vous acceptez d'abord de tenter de le résoudre de manière informelle en contactant la Société. Tout litige qui ne peut être résolu de manière informelle sera soumis exclusivement au tribunal compétent de La Haye, aux Pays-Bas, sauf si la loi sur la protection des consommateurs vous permet de porter le litige devant un autre tribunal.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l'Union Européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez. Si vous pensez qu'un Contenu sur le Service est illégal, vous pouvez nous le signaler à abuse@start.me ; nous examinerons les avis et agirons conformément à la loi applicable, y compris la loi sur les services numériques.

Divisibilité et renonciation

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre ses objectifs dans toute la mesure possible, et les dispositions restantes continueront de s'appliquer pleinement. Le fait qu'une partie n'exerce pas un droit ou n'exige pas l'exécution d'une obligation en vertu de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation.

Accord Complet et Cession

Ces Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité et tout autre avis légal publié par la Société sur le Service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant le Service. Si votre organisation a conclu un accord écrit distinct avec la Société, cet accord prévaut sur ces Conditions dans la mesure de tout conflit. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. La Société peut céder ces Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs, à condition que vos droits en vertu de ces Conditions ne soient pas réduits.

Langue

Ces Conditions sont fournies en plusieurs langues pour votre commodité. En cas de conflit ou d'incohérence entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaut.

Modifications de ces conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.